En vigueur au 11/09/2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont E S P A C S (EQUIPEMENT – SERRURERIE – PORTAILS -AUTOMATISMES – CLOTURE – SECURITE) (ESPACS) (ESPACS) collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://www.groupe-espacs.com/.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est E S P A C S (EQUIPEMENT – SERRURERIE – PORTAILS -AUTOMATISMES – CLOTURE – SECURITE) (ESPACS) (ESPACS), dont le siège social est situé au 165 FOURMILIERE 26390 HAUTERIVES France.
Contact : contact@groupe-espacs.fr — 04 75 68 56 60.
ARTICLE 2 : Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (email, téléphone)
- Données de connexion
- Information relative à un recrutement (CV, …)
Les données obligatoires sont signalées comme telles lors de leur collecte. À défaut de communication, la demande de l’utilisateur ne pourra pas être traitée.
ARTICLE 3 : Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer la relation client
ARTICLE 4 : Bases légales
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement
- Exécution du contrat
ARTICLE 5 : Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit : 3 ans à compter du dernier contact.
À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation (obligations comptables, fiscales ou probatoires).
ARTICLE 6 : Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de E S P A C S (EQUIPEMENT – SERRURERIE – PORTAILS -AUTOMATISMES – CLOTURE – SECURITE) (ESPACS) (ESPACS).
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants agissant sur instruction du responsable du traitement, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD :
- Google (Analyse du trafic du site)
- DN INFORESO (maintenance technique du site)
ARTICLE 7 : Hébergement et lieu de stockage
Les données sont hébergées sur les serveurs de la société O2Switch.
Les données sont stockées exclusivement dans des centres de données localisés au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
ARTICLE 8 : Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en seront informées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
ARTICLE 9 : Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès aux données le concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent, sur justification d’identité, par courrier électronique à l’adresse contact@groupe-espacs.fr, ou par courrier postal adressé au siège social indiqué à l’ARTICLE 1.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
ARTICLE 10 : Décisions automatisées
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur, n’est mise en œuvre.
ARTICLE 11 : Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs dont les modalités de dépôt, les finalités et les durées de conservation sont détaillées dans la Politique de cookies, qui complète la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 12 : Réclamation
L’utilisateur qui estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
ARTICLE 13 : Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement sur le site https://www.groupe-espacs.com/.
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 11/09/2026.